Les litiges commerciaux peuvent survenir à tout moment dans une relation d’affaires. Qu’il s’agisse d’un différend contractuel, d’un défaut de paiement ou d’une rupture abusive, ces conflits peuvent nuire à votre activité. Le cabinet Lacombe Brisou vous accompagne pour prévenir les litiges, trouver des solutions amiables ou, si nécessaire, défendre vos intérêts devant les tribunaux.
Les types de litiges commerciaux
La gestion des différends contractuels
Les différends contractuels sont fréquents dans les relations commerciales. Ils peuvent découler de :
- L’interprétation des clauses contractuelles : Ambiguïtés ou lacunes dans le contrat.
- Le non-respect des obligations : Livraison incomplète, défaut de qualité ou retard.
- La résiliation abusive : Rupture unilatérale du contrat sans justification.
💡 Rôle de l’avocat : Nous analysons votre contrat et vos droits pour trouver une issue favorable, que ce soit par la voie amiable ou contentieuse.
Le recouvrement des impayés
Les impayés constituent un enjeu majeur pour les entreprises, impactant leur trésorerie. Les solutions incluent :
- Mise en demeure : Une lettre formelle exigeant le paiement sous un délai précis.
- Procédure d’injonction de payer : Une démarche rapide et efficace pour obtenir un titre exécutoire de manière non-contradictoire.
- Saisies conservatoires : Garantir le paiement en bloquant les biens du débiteur, notamment lorsqu’il est de mauvaise foi et qu’un risque de recouvrement a pu être constaté.
- Mise en place d’une stratégie de recouvrement en interne : Définir des processus internes pour le suivi des factures et les relances régulières, avant de recourir à des démarches juridiques.
💡 Accompagnement : Nous vous assistons dans toutes les étapes pour récupérer vos créances efficacement.
Les conflits entre partenaires commerciaux
Ces conflits peuvent prendre différentes formes et avoir des impacts significatifs sur votre activité. Parmi les situations fréquentes :
- Concurrence déloyale : Actes visant à détourner la clientèle ou à nuire à l’entreprise.
- Ruptures abusives de relations commerciales établies : Non-respect des engagements à long terme.
- Violation d’accords : Litiges autour de clauses contractuelles ou de pactes d’actionnaires.
💡 Solution personnalisée : Ces différends nécessitent une analyse approfondie des contrats existants et des faits pour mettre en œuvre des solutions adaptées, comme la médiation ou, si nécessaire, une procédure judiciaire.
Les solutions pour résoudre les litiges commerciaux
La médiation et la conciliation
Ces modes amiables permettent de trouver une solution rapide et économique aux conflits. Ils offrent un cadre neutre pour dialoguer et éviter un procès.
Le contentieux judiciaire
Le contentieux permet de trancher un litige devant les tribunaux. Notre cabinet vous représente pour défendre vos droits avec efficacité.
Conclusion
Les litiges commerciaux peuvent être évités grâce à une prévention rigoureuse et une gestion proactive des différends. En cas de conflit, le cabinet Lacombe Brisou est à vos côtés pour trouver la meilleure solution.