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Le droit public est une branche du droit qui régit les relations entre les individus et les institutions publiques, ainsi que les rapports entre les différentes entités de l’État.
Il englobe un large éventail de domaines, notamment le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des collectivités territoriales, et le droit de la fonction publique.
Cette discipline légale est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des services publics, garantir le respect des droits des citoyens et maintenir l’ordre public.
En tant qu’avocats, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes vos problématiques juridiques liées au droit public.
Le droit administratif concerne les règles régissant l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques.
Cette branche du droit couvre des sujets tels que les recours contre les décisions administratives, les contrats administratifs, les responsabilités des autorités publiques, et les contentieux en matière de marchés publics et d’urbanisme.
Le droit constitutionnel traite des principes fondamentaux et des règles régissant l’État.
Le droit constitutionnel couvre les questions relatives à la Constitution, les droits et libertés fondamentaux, la séparation des pouvoirs, le contrôle de constitutionnalité des lois, ainsi que les litiges constitutionnels et les réformes institutionnelles.
Le droit des collectivités territoriales concerne les règles applicables aux collectivités locales.
Cette branche du droit régit l’organisation, les compétences et le fonctionnement des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les finances locales, les élections locales, ainsi que les litiges entre collectivités et avec les administrés.
Le droit de la fonction publique traite des règles régissant les relations de travail dans le secteur public.
Le droit de la fonction publique couvre le statut des fonctionnaires, les recrutements, les carrières, les droits et obligations des agents publics, les procédures disciplinaires, ainsi que les contentieux en matière de fonction publique.
Le droit de l’urbanisme et de l’environnement concerne la réglementation des espaces urbains et la protection de l’environnement.
Cette branche du droit couvre les plans locaux d’urbanisme, les permis de construire, les zones protégées, les réglementations environnementales, ainsi que les litiges en matière d’aménagement du territoire et de protection des ressources naturelles.
Le contentieux public concerne les litiges impliquant des personnes publiques.
Le droit du contentieux public couvre les recours pour excès de pouvoir, les actions en responsabilité contre les administrations, les litiges électoraux, les conflits de compétence, ainsi que les procédures devant les juridictions administratives et constitutionnelles.
Nous avons une solide expérience dans le domaine du droit public et nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des conseils juridiques pertinents et des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité territoriale ou une administration publique, n’hésitez pas à faire appel à nos services pour une assistance juridique de qualité dans tous les aspects du droit public.